NOS SERVICES
Que vous soyez poursuivi, une victime ou une administration, nous intervenons dans tous les aspects des procédures pénales et criminelles.
Qu'est-ce que le droit pénal et criminel ?
Il s'agit des procédures (enquêtes, procès, peines, indemnisations) en lien avec des infractions (contraventions, délits et crimes).Nous défendons alors soit la victime, soit la personne poursuivie.
Défense de victimes
Défense
pénale
(personnes poursuivies)
Assistance avant, pendant et après les auditions
Droit pénal des Affaires et Audit pénal
Exécution des peines
Evaluation du dommage
Suivi d'enquête
Procédure devant la Cour d'assises
Procédure devant le Tribunal de Police
Procédure disciplinaire
Défense de victimes
Généralement, une procédure pénale oppose 3 parties : le procureur qui représente l'Etat, le prévenu, à qui une infraction est reprochée, et la victime qui réclame réparation.
Nous estimons que la Victime a un vrai rôle à jouer dans cette procédure, que ce soit au moment de la plainte mais également durant l'enquête et le procès.
Nos objectifs : Trouver le ou les coupable(s), les faire condamner et obtenir réparation.
Nos moyens : l'écoute, le conseil, l'assistance et la défense de vos intérêts à chaque endroit et à chaque moment où cela s'avère nécessaire et ce, par l'ensemble de l'équipe.
En détail...
Défense pénale
d'une personne pousuivie
Une infraction vous est reprochée ? Que vous soyez ou non coupable, quels que soient les faits, nous vous défendrons de toute notre force et sans jugement.
Devant n'importe quelle juridiction (Chambre du conseil, Tribunal correctionnel, Tribunal de Police, Cour d'assises, Cour d'appel) et à tous les stades de la procédure, nous intervenons et vous défendons.
Nos objectifs : obtenir le plus rapidement possible votre libération et, ensuite, le meilleur résultat possible.
Nos moyens : une équipe compétente et disponible, de l'écoute, du conseil, de l'assistance et la défense de vos intérêts à chaque endroit et à chaque moment où cela s'avère nécessaire.
Assistance avant, pendant et après les auditions
Que vous soyez victime ou poursuivi, une audition de police est toujours une épreuve. Sachez-le: vous avez le droit, pour toute audition, reconstitution ou confrontation d'être assisté par un avocat.
Nous avons comme méthode de rencontrer notre client avant l'audition pour lui expliquer ses droits et le préparer à l'audition.
Nous sommes également présents durant celle-ci afin de garantir le respect des droits mais également vérifier et relire l'audition en elle-même avant la signature.
Enfin, nous continuons, après l'audition, à suivre l'évolution de l'enquête afin de s'assurer d'obtenir le résultat visé.
Droit pénal des Affaires
Le droit pénal des affaires est une matière à part qui nécessite de faire appel à des notions extrêmement complexes et transversales : droit pénal social, droit pénal comptable, faillite frauduleuse, organisation frauduleuse d'insolvabilité, faux et usage de faux en écriture, droit pénal bancaire, droit pénal boursier, etc.
Maître Maxim TÖLLER, avocat-associé, dispose à cet égard d'une expertise particulière. Outre son expérience, il dispose d'un certificat interuniversitaire en droit pénal des affaires.
Nous savons donc à quel point une approche particulière et une équipe pluridisciplinaire sont nécessaires pour obtenir les résultats escomptés.
Audit pénal
Parmi les nouvelles méthodes et les nouveaux outils développés par GLOBAL DEFENCE PROJECT, l'audit pénal tient une place de choix.
Généralement, l'adage "il faut voir un avocat avant" s'appliquait difficilement au droit pénal y compris des affaires. L'Audit pénal à vocation à répondre à ce manque et à offrir de la prévisibilité aux dirigeants d'entreprises.
Concrètement, nous procédons, avec une équipe adéquatement composée, à une analyse du risque pénal (en théorie et en probabilité) des cas qui nous sont exposés : vous envisagez telle transaction, la comptabilité de telle entreprise est-elle exempte d'infraction, le comportement de tel employé est-il passible de poursuites, etc.
Surtout, en qualité d'avocats, nous offrons à nos clients la garantie de la confidentialité du résultat de notre mission.
Exécution des peines
Notre travail ne s'arrête pas au moment du prononcé de la décision définitive.
Nous assistons également nos clients durant et dans toutes les procédures d'exécutions des peines : Juge d'application des peines, Tribunal d'application des peines, Chambre de défense sociale, permission de sortie, congé pénitentiaire, interruption de peine, surveillance électronique.
Nous vérifions également la légalité de la peine (prescription) et de la manière dont elle est infligée. Nous intervenons notamment dans le cadre des procédures disciplinaires et de leurs recours.
Lorsque nous défendons les victimes, un même suivi peut être mis en place afin que celles-ci soient informées et qu'elles puissent se faire entendre.
Evaluation du dommage
L'évaluation du dommage d'une victime est une question très complexe qui nécessite régulièrement le recours à des experts et des conseils techniques.
En outre, cette question fait régulièrement l'objet d'une procédure postérieure au procès pénal et peut s'avérer particulièrement longue et complexe.
C'est pourquoi, nous sommes spécialement formés pour cette matière et que notre équipe se compose notamment de médecins consultants.
Nous proposons donc à nos clients un suivi fiable, tant sur la longueur que sur la qualité de notre intervention, et de les informer de manière compréhensible tout au long de cette procédure.
Suivi d'enquête
Une enquête est un chemin qui peut s'avérer long, pesant, compliqué et stressant.
En Belgique, la règle est le secret de l'enquête (que ce soit l'information, dirigée par le Procureur du Roi ou l'instruction diligentée par un Juge d'instruction). Dès lors, l'incertitude vient augmenter d'autant le caractère stressant.
Néanmoins, toutes les personnes concernées par une enquête ont des droits: demander l'accès au dossier, demander la réalisation de devoirs d'enquêtes complémentaires, demander le remplacement d'une juge, etc.
Notre méthode consiste précisément à ne pas attendre le procès, et risquer de constater trop tard que le dossier a pris une mauvaise tournure, mais bien d'exercer tous les droits tout au long de l'enquête afin d'en connaitre l'état et d'en influencer légalement le cours.
Nous vous conseillons et vous assistons pour toutes ces démarches et surtout, nous vous informons de toute évolution.
Cour d'Assises
En Belgique, la Cour d'Assises est la seule juridiction où la décision est prise par un jury populaire, c'est-à-dire des citoyens tirés au sort. Elle est réservée aux crimes les plus graves : meurtre, assassinat, etc.
La procédure est très particulière, notamment, parce que :
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le procès se fait "en une fois" sur plusieurs jours d'affilés et la décision est connue à la fin;
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la procédure est orale : tous les enquêteurs, experts et témoins sont entendus à la barre;
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c'est la seule juridiction qui peut prononcer la perpétuité;
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il n'y a pas d'appel.
Pour défendre nos clients dans cette procédure très lourde, nous disposons dans l'équipe d'avocats habitués, de consultants permettant de tirer argument de chaque témoignage mais également d'un Student Pool qui permet de disposer de plus de ressources humaines et de créativité pour atteindre les objectifs fixés.
Tribunal de Police
Le Tribunal de police a notamment dans ses compétences toutes les infractions de circulation routière (excès de vitesse, alcool ou drogue au volant, défaut d'assurance ou de permis, accident, etc.), tant sur les peines à prononcer que sur l'indemnisation des éventuelles victimes, mais également certains recours contre des sanctions administratives.
Là encore, nous vous assistons autant dès votre audition par les services de police que durant et après la phase de procès.
Soyez attentif au fait que généralement votre assurance protection juridique prendra en charge nos honoraires et frais même si vous avez commis une infraction.
Procédure disciplinaire
Notre intervention de ne se limite pas aux Tribunaux. D'autres procédures pouvant aboutir à des peines existent : régime disciplinaire des policiers, des agents publics, des médecins, des infirmiers, ect.
Toutes ces procédures sont également régies par des règles strictes qui donnent des droits aux personnes poursuivies dont celui d'être assisté d'un avocat.
Dans ce cadre, nous vous assistons dans toutes les démarches et recours afin de faire valoir vos droits et que votre parole soit prise en considération.
Nous sommes à votre dispositions pour toutes demandes complémentaires
